Guide : Référentiel pour l’évaluation des agendas 21 locaux

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Guides méthodologiques, Références, Réglementation

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Mis à jour en novembre 2011, le Référentiel pour l’évaluation des agendas 21 locaux, ce référentiel est destiné aux collectivités et territoires de projets (communes rurales, villes, groupements de communes, départements, pays et PNR) qui, s’engagent dans un agenda 21 local et souhaitent travailler dans une logique d’amélioration continue.
Outil partagé, souple et évolutif, mais hélas minimal, il est destiné à permettre aux territoires d’évaluer la pertinence et la portée de leurs stratégies de développement durable. Il constitue une base destinée à être adaptéé aux spécificités de leur organisation territoriale et à leurs enjeux locaux.
Le cœur de l’outil est constitué d’une quarantaine de questions stratégiques, précisées par des repères, et assorties d’un ensemble de 40 indicateurs clés. Le tout est articulé autour des cinq finalités et des cinq éléments de démarche du Cadre de référence.
L’objectif de ce référentiel n’est pas de comparer les territoires ou les collectivités entre eux. Chaque collectivité l’utilisera en fonction des marges de manœuvre dont elle dispose pour mettre en œuvre sa stratégie locale de développement durable, de ses compétences et des domaines qu’elle aura choisi d’investir, ainsi que de son organisation et de ses moyens.
Les principes de l’évaluation :
– Ancrer l’évaluation sur le territoire.
- Bien structurer sa stratégie de développement durable.
- S’appuyer sur l’existant.
- Comprendre les différents niveaux de l’évaluation.
- Penser l’évaluation dès l’amont du projet.
- Faire participer les acteurs et les habitants.
Le référentiel est structuré de la façon suivante :
Finalités :

  • Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
  • Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère
  • Epanouissement de tous les êtres humains

Élément de démarche :

  • Participation
  • Organisation du pilotage
  • Transversalité
  • Evaluation
  • Amélioration continue

 L’outil propose une présentation selon :

  • Les engagements nationaux.
  • Les questions stratégiques.
  • Les indicateurs clés.
  • Les indicateurs secondaires.

Dans le cadre de démarches complémentaires en développement durable, un outil de correspondance avec les indicateurs du référentiel Agenda 21 permet de disposer d’une synthèse des 3 référentiels :

• Les indicateurs nationaux de développement durable :
Ces indicateurs de développement durable constituent le tableau de bord de suivi de la Stratégie nationale de développement durable, sont présentés au Parlement et rendus publics. Le calcul et la mise à jour de ces indicateurs sont coordonnés par l’Insee et le SOeS, avec la contribution des autres services statistiques ministériels.

•Les indicateurs territorialisés de développement durable :
Référentiel de 50 indicateurs territoriaux de développement durable constitué par le CGDD et la Datar pour permettre le suivi du développement durable dans les territoires et la lecture de leur diversité. Cet ensemble est articulé avec les défis de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 intitulée « Vers une économie verte et équitable ». (service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat général au Développement durable ) et de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (Datar / Observatoire des territoires). Ces indicateurs seront régulièrement actualisés, pour toute la France, à partir des statistiques et observations élaborées ou recueillies au niveau national.

Pour télécharger l’outil au format tableur.

 

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