Grenelle de l’environnement

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agriculture durable, Biodiversité, Construction, Déplacements, Énergie, Espaces périurbains, Espaces ruraux, Espaces urbains, Habitat, Paysages, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Transition, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

En 2007, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé « Grenelle de l’environnement » réunissant partenaires institutionnels et société civile (ONG, organisations professionnelles etc.), dans le but d’élaborer des propositions selon quatre objectifs majeurs :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Préservation de la biodiversité
  • Développement économique en préservant santé et environnement
  • Démocratie écologique.
  • Fortement critiqué, le Grenelle a donné naissance à une série de modifications de la législation française en matière de Développement durable.

Les lois « Grenelle II » et leurs décrets d’application ont eu un certain nombre d’impacts sur l’urbanisme réglementaire quant à la mise en œuvre du développement durable.

En effet, celles-ci prévoient que des objectifs de développement durable soient définis au cœur des documents d’urbanisme. Ainsi, l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme précise que :

Le premier objectif est un développement équilibré du territoire entre les espaces ruraux, les espaces urbanisés et les espaces naturels.
Le second objectif précise la nécessité d’une diversification des fonctions urbaines et rurales, d’une mixité sociale dans l’habitat mais aussi la nécessité d’équilibrer dans les territoires l’habitat, les commerces, les services et l’emploi avec la nécessité de réduire les « obligations de déplacement », notamment en mettant l’accent sur les transports collectifs, ce qui rejoint le troisième objectif :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie, avec notamment la production énergétique issue de ressources renouvelables. Toujours dans le troisième objectif se trouvent la préservation des ressources naturelles (eau, sol, sous-sols, biodiversité, écosystèmes, espaces verts, qualité de l’air) ou encore la préservation comme la remise en état des continuités écologiques, et enfin, la prévention des risques et des nuisances.

L’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire doivent ainsi traduire ces objectifs, ce qui, compte tenu de l’ensemble des thèmes comme des nombreuses formes de structures d’intercommunalités, ne va pas être sans conséquence sur les collectivités, mais également sur les entreprises, l’activité économique et les modèles de développement à l’échelle des territoires.

Si on liste l’ensemble des documents selon les thèmes abordés, on sera frappé de constater, y compris concernant leur contenu, qu’aucun de ces documents ne traite de manière satisfaisante ce que nous appellerons le « troisième pilier » du développement durable : l’économie.

Ceci traduit bien l’embarra conceptuel de l’approche actuelle du développement durable, y compris de la part du législateur qui ne semble plus en mesure d’influer sur le modèle économique autrement que par la contrainte environnementale, ou alors avec des dispositions indirectes, à la marge, quant à l’économie…

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spagano

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