Économie de propriété : l’insoutenabilité du modèle

Ecrit par spagano sur . Publié dans Bien commun, Marchés, Propriété, Ressources, Théories économiques

Le rôle des institutions est de fixer les règles et les références normatives, les interdits, les sanctions etc. L’économie institutionnelle gère les ressources en fixant des règles particulières, c’est dans une certaine mesure la théorie de l’ « Entitlement » proposée par le philosophe Robert Nozick*, qui établit des droits auprès d’acteurs ou d’agents particuliers, avec pour chaque droit, des devoirs. Dans ce cadre, les non-détenteurs de droits doivent respecter l’exclusivité des droits accordés aux autres agents. Dans le cas d’intérêts divergents, les acteurs doivent ainsi négocier un accord dont les coûts et les bénéfices sont évalués par le cadre légal, cadre qui défini la frontière de responsabilité.

Dans le cas des entreprises, le cadre légal limite la responsabilité légale de l’entreprise (Paul De Backer 2005). Cette dernière a donc tout intérêt à influencer le cadre légal, en mettant en place des stratégies d’influence institutionnelle pour tenter de modifier les règles qui lui son applicable ou les règles qui prévalent sur les marchés.

Dans le cas où les acteurs n’ont pas le même poids, le cadre légal ou institutionnel devient le relais des acteurs en position de domination ce qui rend le système totalement inégalitaire en mettant de surcroît l’accent sur l’utilitarisme et le bien privé, au détriment des autres aspects communautaires reposant sur la réciprocité.

Précisément, la question de la propriété est un des nœuds fondamentaux des modèles économiques car elle à sa propre logique : l’économie de propriété.

Le principe de l’économie de propriété repose sur le régime de propriété, qui rassemble tous les droits associés à la possession des ressources (droits d’accès, d’usage, de gestion, etc.) dans un titre de propriété. Ce titre de propriété assure à son détenteur une possession exclusive et durable. Outre la position sociale particulièrement forte qu’offre ce titre, les lois obligent les non-propriétaires exclus à respecter les droits des propriétaires, leurs privilèges, ce qui confère au titre de propriété une valeur sociale particulière.

Parce qu’ils sont garantis par la société au travers du régime de propriété, ces titres ont une valeur économique, et sont donc susceptibles de produire un rendement économique. Et c’est là que ce système va à l’encontre de la rationalité économique (Griethuysen 2011) : les titres sont transmissibles, de ce fait, les droits de propriété font l’objet de transactions, vente, achat et mise en gage. Ainsi, les titres permettent d’obtenir des financements pour des investissements, ils permettent donc d’investir sans épargne préalable et de démultiplier les biens des détenteurs des droits de propriété.

Le système de monétarisation des titres de propriétés sur les ressources naturelles a un effet pervers : la mise en gage de ressources naturelles dans le système financier rend la ressource dépendante d’un rendement purement monétaire car le remboursement auprès des prêteurs se fait de manière monétaire, et le remboursement doit se faire avec des intérêts, donc générer une activité visant à obtenir d’avantage de capitalisation (propriété intellectuelle, marges etc.).

Ainsi, pour être solvable, l’emprunteur doit soumettre l’ensemble de ses investissements basés sur l’hypothèque à la génération d’une plus value exclusivement monétaire. Il faut alors produire plus. Le profit devient de facto une nécessité avec une contrainte de temps qui va alors s’imposer même aux éléments et aux cycles naturels.

Cette « rationalité » économique de l’accumulation va subordonner les considérations écologiques et sociales de la soutenabilité aux impératifs de solvabilité, de rentabilité de pression temporelle, il y a donc contradiction intrinsèque, l’échelle de valeur de la soutenabilité est incompatible avec les échelles de valeurs de l’économie de la propriété et de l’économie capitaliste.

Dans ce cas, de quelles façons déterminer simplement les éléments devant rentrer dans la sphère de l’économie de la propriété et quels éléments devant en être exclus ? Les effets pervers de ce système se retrouvent dans la finance climatique née autour des droits d’émission de soufre aux États-Unis…

• VAN GRIETHUYSEN Pascal (2011), séminaire Soutenabilité et économie : de l’économie environnementale à l’économie écologique jusqu’aux différentes approches de l’écoéconomie. [VertigO] et Institut des sciences de l’environnement/UQAM. [en ligne].
• Backer, Paul de. Indicateurs financiers du développement durable. Paris: Éditions d’Organisation, 2005.


*Nozick a conçu une théorie dite libertarienne, de l’« habilitation » (entitlement),  reposant sur plusieurs principes et que l’on retrouve assez bien dans le droit actuel : tout individu dispose d’un droit absolu sur sa personne, sur ses talents et les fruits de son travail ; le titulaire initial d’un droit de propriété sur un objet est la personne qui en a revendiqué en premier la propriété, le principe de juste circulation avec transfert du droit de propriété lorsque celui-ci est obtenu par transfert volontaire entre l’acquéreur et le propriétaire légitime, avec ou sans contrepartie ; le principe de juste réparation où dans le cas où les principes précédents n’ont pas été respectés, il doit y avoir juste réparation de la part du mis en cause (source Wikipédia).

Économie néoclassique de l’environnement

Ecrit par spagano sur . Publié dans Bien commun, Externalités, Macro-économie, Micro-économie, Modèles économiques, Ressources non renouvelables, Ressources renouvelables, Soutenabilité faible, Soutenabilité forte, Substituabilité

Les théories économiques néoclassiques qui proposent une croissance infinie affranchie des limites de la nature sont  entachées d’impensés conceptuels et d’incohérences écologiques et théoriques : l’économie de l’environnement décrit par le modèle néoclassique ne donne aucun fondement éthique (Harribey 2002).

Les théorèmes sont basés sur des choix philosophiques et politiques. Ces modèles sont en outre incapables de traiter de manière adéquate les problèmes de l’incertitude des modèles eux-mêmes et des questions de l’irréversibilité (destruction, pollutions, disparitions d’espèces etc.).

Le risque écologique est en partie quantifiable et modélisable, mais l’incertitude en terme écologique ne l’est pas.

Enfin, les modèles économiques néoclassiques misent sur la capacité technologique de l’humanité à substituer indéfiniment au capital naturel détruit par du capital reproductible : bien que la disparition massive de la biodiversité invalide cette approche par l’exemple, on est ici au cœur de la différence entre soutenabilité dite faible et forte. Le modèle actuel faible est le modèle dominant et cherche à améliorer constamment la « mesure des externalités » sans jamais réinterroger la notion de valeur elle-même.

Ainsi, la science économique de l’école classique anglaise et de l’école néoclassique du XIXe siècle et du début de XXe siècle va introduire les premières ruptures entre économie et ressources (Éloi 2009) en augmentant de manière importante le degré d’abstraction de théories économique, jusqu’à l’école marginaliste qui, grisée par l’industrialisation du XIXe siècle, s’affranchit des réalités posées par la finitude et les limites de notre environnement, en postulant qu’il est possible de tenir une croissance perpétuelle en augmentant le capital au fur et à mesure que la démographie augmente.

Les classiques accordaient aux ressources naturelles un rôle moteur dans l’industrie et dans l’agriculture, l’approche utilitariste va rattacher la valeur d’un bien non pas à son existence matérielle mais à la satisfaction qu’il procure, ce qui permet de modifier de manière significative la notion de besoin que le marché est censé satisfaire de manière optimale, accroissant encore davantage le découplage entre besoins, capacités naturelles et théories économiques.

L’économie néoclassique libérale de l’environnement est basée à son origine principalement sur une analyse microéconomique des échanges, qui se révèle totalement inadaptée pour les enjeux et les modèles économiques à l’échelle macroéconomique. Avec la raréfaction des services rendus par le milieu naturel, la distance entre l’économie des ressources naturelles et l’économie de l’environnement a fini par s’estomper :

Les agents évaluent alors l’environnement de la même façon que toutes les autres allocations : biens ou actifs naturels entrant dans la fonction d’utilité des consommateurs et dans la fonction de production comme les matières premières, les ressources énergétiques, les réserves de ressources naturelles, ou leur fonction d’assimilation des déchets.

Théoriquement, le libre marché doit conduire l’économie à un état optimal où un déséquilibre se ferait au détriment d’un agent.

Face aux questions de pollution, la théorie va du coup chercher des outils pour rétablir cet optimum économique (Harribey 2002). Les biens environnementaux n’ayant pas de marché, donc pas de prix, l’analyse va alors chercher des méthodes pour les évaluer monétairement, pour les réintégrer dans la sphère marchande et prévenir ainsi leur gaspillage ou leur détérioration.

Dans ce cadre, les ressources naturelles sont abordées comme un capital, les externalités issues de la défaillance sont internalisées et les biens environnementaux évalués, ils deviennent ainsi des facteurs de production substituables au capital artificiel, ce qui va poser deux difficultés : d’une part la diminution de la ressources lors de son utilisation, d’autre part, la substituabilité du capital. Les ressources naturelles répondent à une demande dans le cadre des activités humaines, ce qui va les amener à avoir un prix sur le marché, selon qu’elles soient renouvelables ou épuisables. Les ressources renouvelables, comme une forêt, fournissent des ressources en principe plus longtemps, le stock variant selon le prélèvement maximum compatible avec son renouvellement perpétuel, appelé rendement maximum soutenable (RMS). Les ressources épuisables comme les minerais ou le pétrole seront exploitées jusqu’à épuisement, avec un prix qui devrait augmenter théoriquement au rythme du taux d’intérêt de l’économie mais plus probablement selon l’offre et la demande.

Les « défaillances du marché »

Selon le modèle néoclassique, le bon fonctionnement du marché permet une exploitation optimale et une allocation parfaite des ressources. Une surconsommation entraînant une disparition d’une ressource, ou des pollutions, signifie une mauvaise tarification, le marché devant prendre en compte son utilité écologique. Le marché est censé également prendre en compte les biens communs, c’est-à-dire un bien qui satisfait au principe de non-exclusion : aucun agent du marché ne doit en être privé de jouissance. On appelle « passager clandestin » un agent qui obtient et profite d’un avantage sans avoir consenti les mêmes efforts que les autres agents ou sans acquitter de droit d’usage.

• ÉLOI Laurent (2009), Les économistes et l’écologie : une rencontre récente, Alternative Économique, Hors-Série n° 83, L’Économie Durable, page 18.
• HARRIBEY Jean-Marie (2002), Le développement durable est-il soutenable ? In Séminaire de l’OFCE, [en ligne].
• Baslé, Maurice. Histoire des pensées économiques: Les fondateurs. Sirey, 1993.