Stratégies territoriales de développement durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Attractivité, Chartes de territoires, Déplacements, Développement territorial, Histoire, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Territoires

La convergence des systèmes de management et des principes du développement durable semblent des outils prometteurs compte tenu de la crise environnementale, sociale et économique, que ce soit aux échelles mondiales, régionales ou locales, dans le secteur public comme privé.

Il semble que cela soit l’occasion de repenser les modèles et de nous tourner vers d’autres formes de développement, d’innover, mais pour cela, sera-t-il possible de s’affranchir des limitations économiques posées comme indépassables aujourd’hui ?

La responsabilité et la coopération sont clairement des clés pour sortir de la civilisation postindustrielle et faire face aux enjeux d’une nouvelle forme de civilisation soutenable.

L’Agenda 21 de Rio avait identifié les collectivités locales comme les « acteurs clés » du développement durable car elles sont le lieu où les infrastructures économiques, sociales et environnementales se mettent en œuvre. C’est également à cette échelle que sont conçues les orientations et les réglementations locales, que se mettent en œuvre la surveillance conjointe avec les services de l’état des politiques adoptées à l’échelon national, et que se déploient les nouvelles formes de gouvernance et d’implication, de mobilisation et de participation du public en faveur d’un développement durable.

Dans le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », les autorités locales (et non les territoires) sont présentés comme celles qui préparent des stratégies d’action appelées « Agendas 21 locaux », en impliquant tous les acteurs locaux.

Ce programme vise ainsi à ancrer à l’échelle du territoire la démarche en utilisant les réalités locales, en prenant en compte ce qui constitue l’identité du territoire (démographie, géographie, tissus économiques, culture). Ainsi, de nombreuses collectivités locales ont adopté des déclarations communes au niveau international, dans le cadre du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne des villes européennes durables », parmi ces déclarations, on trouve la charte des villes européennes pour la durabilité, appelée « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, le plan d’action de Lisbonne « De la Charte à la pratique » adopté le 8 octobre 1996, la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg » en septembre 2002. Le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) a dénombré plus de 6 400 démarches d’Agendas 21 locaux dans 113 pays.

Ces chartes définissent des cadres pour des stratégies territoriales où les questions environnementales sont malheureusement majoritairement prioritaires, comme la gestion de l’énergie, les modes de transport, l’utilisation des sols et des espaces, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation de la biodiversité.

Progressivement, les démarches environnementales et sociales se trouvent intégrées dans une association plus active avec les questions économiques, via les démarches d’achats durables notamment. Mais elles peinent néanmoins à dépasser dans la question économique l’approche attractivité ou de réduction des coûts opérationnels, pour véritablement penser un écosystème économique social et environnemental localement équilibré et donc durable.

Grenelle de l’environnement

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agriculture durable, Biodiversité, Construction, Déplacements, Énergie, Espaces périurbains, Espaces ruraux, Espaces urbains, Habitat, Paysages, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Transition, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

En 2007, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé « Grenelle de l’environnement » réunissant partenaires institutionnels et société civile (ONG, organisations professionnelles etc.), dans le but d’élaborer des propositions selon quatre objectifs majeurs :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Préservation de la biodiversité
  • Développement économique en préservant santé et environnement
  • Démocratie écologique.
  • Fortement critiqué, le Grenelle a donné naissance à une série de modifications de la législation française en matière de Développement durable.

Les lois « Grenelle II » et leurs décrets d’application ont eu un certain nombre d’impacts sur l’urbanisme réglementaire quant à la mise en œuvre du développement durable.

En effet, celles-ci prévoient que des objectifs de développement durable soient définis au cœur des documents d’urbanisme. Ainsi, l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme précise que :

Le premier objectif est un développement équilibré du territoire entre les espaces ruraux, les espaces urbanisés et les espaces naturels.
Le second objectif précise la nécessité d’une diversification des fonctions urbaines et rurales, d’une mixité sociale dans l’habitat mais aussi la nécessité d’équilibrer dans les territoires l’habitat, les commerces, les services et l’emploi avec la nécessité de réduire les « obligations de déplacement », notamment en mettant l’accent sur les transports collectifs, ce qui rejoint le troisième objectif :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie, avec notamment la production énergétique issue de ressources renouvelables. Toujours dans le troisième objectif se trouvent la préservation des ressources naturelles (eau, sol, sous-sols, biodiversité, écosystèmes, espaces verts, qualité de l’air) ou encore la préservation comme la remise en état des continuités écologiques, et enfin, la prévention des risques et des nuisances.

L’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire doivent ainsi traduire ces objectifs, ce qui, compte tenu de l’ensemble des thèmes comme des nombreuses formes de structures d’intercommunalités, ne va pas être sans conséquence sur les collectivités, mais également sur les entreprises, l’activité économique et les modèles de développement à l’échelle des territoires.

Si on liste l’ensemble des documents selon les thèmes abordés, on sera frappé de constater, y compris concernant leur contenu, qu’aucun de ces documents ne traite de manière satisfaisante ce que nous appellerons le « troisième pilier » du développement durable : l’économie.

Ceci traduit bien l’embarra conceptuel de l’approche actuelle du développement durable, y compris de la part du législateur qui ne semble plus en mesure d’influer sur le modèle économique autrement que par la contrainte environnementale, ou alors avec des dispositions indirectes, à la marge, quant à l’économie…

Site : Les archives ouvertes de Mines ParisTech

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Publications scientifiques de MINES ParisTech

L’archive ouverte de MINES ParisTech rassemble à partir de 2010 l’ensemble des publications scientifiques des chercheurs de tous les centres de recherche de l’école. Chaque centre possède sa collection thématique représentative de son domaine d’excellence.
Les collections privilégient l’hétérogénéité des sources en offrant en libre accès des écrits présents ou non dans les outils actuels d’évaluation de la recherche tel le Web of Science. Le portail s’enrichit progressivement de publications diverses antérieures à l’année en cours.

Des flux RSS sont disponibles pour suivre les publications :
Économie, management, société
Economie industrielle (CERNA)
Gestion scientifique (CGS)
Recherche sur les risques et les crises (CRC)
Sociologie de l’innovation (CSI)
Énergétique et génie des procédés
Energétique et procédés (CEP)
Sciences de la Terre et de l’environnement
Géosciences (GEOSCIENCES)
Mécanique et matériaux
Mise en forme des matériaux (CEMEF)
Matériaux (MAT)
Mécanique des solides (LMS)
Mathématiques et systèmes
Automatique et systèmes (CAS)
CAO et robotique (CAOR)
Bio-informatique (CBIO)
Mathématiques appliquées (CMA)
Morphologie mathématique (CMM)
Recherche en informatique (CRI)

Livre : Habiter demain, de l’Utopie à la réalité

Ecrit par spagano sur . Publié dans Architecture, Études de cas, Habitat, Innovation, Livres, Utopie

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Quel habitat pour le XXIe siècle ?
Développement durable, économie, enjeux mondiaux et locaux : nous sommes tous confrontés à la nécessité de faire face aux défis que sont de nouvelles formes de mobilité, de gestion des déchets, de rejets, de la gestion de l’énergie.
Au-delà, cet ouvrage pose la question du logement social, de la planification, de la mixité, de la citoyenneté.
Sortir de la technique, prendre du recul, rêver à du concret ! Article après article, ce livre nous invite à prendre de la hauteur en nous proposant de concrétiser nos utopies.
Les chapitres :

  • Rêves et utopies
  • Habitats durables
  • Innovations et technologies
  • Un laboratoire d’idées
  • Projets et réalisations…•

Écologie, rêve, habiter, HQE, vert, lumière, temps, artisanat, ville, éco-village, logements, plaisir, humeurs, art, matériaux, alternatives, prospective, bâti, espace… 
De Jancovici à Virilio de Rottier à Piano, un livre transversal.

Habiter demain de l’utopie à la réalité, Véronique Willemin, Éditions Alternatives 2010.

Guide : Référentiel pour l’évaluation des agendas 21 locaux

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Guides méthodologiques, Références, Réglementation

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Mis à jour en novembre 2011, le Référentiel pour l’évaluation des agendas 21 locaux, ce référentiel est destiné aux collectivités et territoires de projets (communes rurales, villes, groupements de communes, départements, pays et PNR) qui, s’engagent dans un agenda 21 local et souhaitent travailler dans une logique d’amélioration continue.
Outil partagé, souple et évolutif, mais hélas minimal, il est destiné à permettre aux territoires d’évaluer la pertinence et la portée de leurs stratégies de développement durable. Il constitue une base destinée à être adaptéé aux spécificités de leur organisation territoriale et à leurs enjeux locaux.
Le cœur de l’outil est constitué d’une quarantaine de questions stratégiques, précisées par des repères, et assorties d’un ensemble de 40 indicateurs clés. Le tout est articulé autour des cinq finalités et des cinq éléments de démarche du Cadre de référence.
L’objectif de ce référentiel n’est pas de comparer les territoires ou les collectivités entre eux. Chaque collectivité l’utilisera en fonction des marges de manœuvre dont elle dispose pour mettre en œuvre sa stratégie locale de développement durable, de ses compétences et des domaines qu’elle aura choisi d’investir, ainsi que de son organisation et de ses moyens.
Les principes de l’évaluation :
– Ancrer l’évaluation sur le territoire.
- Bien structurer sa stratégie de développement durable.
- S’appuyer sur l’existant.
- Comprendre les différents niveaux de l’évaluation.
- Penser l’évaluation dès l’amont du projet.
- Faire participer les acteurs et les habitants.
Le référentiel est structuré de la façon suivante :
Finalités :

  • Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
  • Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère
  • Epanouissement de tous les êtres humains

Élément de démarche :

  • Participation
  • Organisation du pilotage
  • Transversalité
  • Evaluation
  • Amélioration continue

 L’outil propose une présentation selon :

  • Les engagements nationaux.
  • Les questions stratégiques.
  • Les indicateurs clés.
  • Les indicateurs secondaires.

Dans le cadre de démarches complémentaires en développement durable, un outil de correspondance avec les indicateurs du référentiel Agenda 21 permet de disposer d’une synthèse des 3 référentiels :

• Les indicateurs nationaux de développement durable :
Ces indicateurs de développement durable constituent le tableau de bord de suivi de la Stratégie nationale de développement durable, sont présentés au Parlement et rendus publics. Le calcul et la mise à jour de ces indicateurs sont coordonnés par l’Insee et le SOeS, avec la contribution des autres services statistiques ministériels.

•Les indicateurs territorialisés de développement durable :
Référentiel de 50 indicateurs territoriaux de développement durable constitué par le CGDD et la Datar pour permettre le suivi du développement durable dans les territoires et la lecture de leur diversité. Cet ensemble est articulé avec les défis de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 intitulée « Vers une économie verte et équitable ». (service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat général au Développement durable ) et de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (Datar / Observatoire des territoires). Ces indicateurs seront régulièrement actualisés, pour toute la France, à partir des statistiques et observations élaborées ou recueillies au niveau national.

Pour télécharger l’outil au format tableur.