SCoT et SCoT Grenelles

Ecrit par spagano sur . Publié dans Aménagement, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Urbanisme intercommunal

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils sont conçus pour définir un véritable projet coordonné des collectivités territoriales au service du développement durable.

Intégrant un large processus de concertation avec les parties prenantes locales, ils permettent d’identifier des axes de développement prioritaires, et des objectifs partagés en faveur d’une nouvelle organisation du territoire. Leur rôle est de mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles en s’appuyant sur les principes du développement durable. Ils se déclinent concrètement au travers de Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui, en terme d’urbanisme réglementaire, sont opposables aux documents de rangs inférieurs.

Selon l’article 17 de la loi ENE*, la mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), n’est pas obligatoire, mais est fortement incitée : Ainsi, l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme modifié par la loi du 3 juillet 2003 Urbanisme et habitat stipule que « dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».

L’objectif semble à terme de contraindre la gestion des sols telle qu’elle est pratiquée par les communes, la loi ENE généralise en effet progressivement l’application du principe de l’urbanisation limitée : à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, ce principe sera étendu aux communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants selon le recensement général de la population, puis, à partir du 1er janvier 2017, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.

Avec les lois Grenelle, les SCoT voient leur rôle renforcé en tant qu’outils de planification au service de l’aménagement durable des territoires. Avec en particulier des objectifs environnementaux nouveaux (protection des ressources naturelles, préservation, remise en bon état des continuités écologiques…), les objectifs étant désormais accompagné de cadres chiffrés en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’obligation de prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ainsi que les Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).


*Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

L’urbain durable

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Pour que le développement durable devienne une réalité, les territoires et leurs acteurs publics et privés doivent s’en approprier les finalités, les principes et les axes d’action.

La France comme l’Union européenne ont pris en compte cette exigence en traduisant ces principes dans leurs textes législatifs, et dans une certaine mesure dans leurs plans d’actions, en « soutenant les collectivités territoriales dans leurs initiatives allant dans ce sens. Le développement durable n’acquiert de sens que lorsqu’il est territorialisé afin de s’inscrire dans un contrat local ». Bertrand Zuindeau de l’Université de Lille définit ainsi la durabilité comme la nécessité d’assurer « dans le temps et dans l’espace, une exigence d’équité », l’équité s’entendant ainsi à la fois d’un point de vue intragénérationnel et intergénérationnel.

Dans le contexte économique mondial, de nouvelle étape du capitalisme, les différentes échelles de territoires se retrouvent en concurrence, aussi bien à l’échelle mondiale que sur un plan régional et local.

En France, les questions d’urbanisme doivent être traitées selon deux approches : l’urbanisme réglementaire définissant le cadre légal, les outils et leur hiérarchisation, et l’urbanisme opérationnel qui met en œuvre concrètement les dispositifs de l’urbanisme réglementaire.

L’urbanisme réglementaire est initialement défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui comprend principalement comme outils le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’urbanisme réglementaire comprend les Plans de Déplacement Urbains (PDU), les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ainsi qu’un certain nombre de textes de loi thématiques concernant la gestion de l’eau, de l’énergie, des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Code des Marchés Publics etc.

Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

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Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.

Stratégies territoriales de développement durable

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La convergence des systèmes de management et des principes du développement durable semblent des outils prometteurs compte tenu de la crise environnementale, sociale et économique, que ce soit aux échelles mondiales, régionales ou locales, dans le secteur public comme privé.

Il semble que cela soit l’occasion de repenser les modèles et de nous tourner vers d’autres formes de développement, d’innover, mais pour cela, sera-t-il possible de s’affranchir des limitations économiques posées comme indépassables aujourd’hui ?

La responsabilité et la coopération sont clairement des clés pour sortir de la civilisation postindustrielle et faire face aux enjeux d’une nouvelle forme de civilisation soutenable.

L’Agenda 21 de Rio avait identifié les collectivités locales comme les « acteurs clés » du développement durable car elles sont le lieu où les infrastructures économiques, sociales et environnementales se mettent en œuvre. C’est également à cette échelle que sont conçues les orientations et les réglementations locales, que se mettent en œuvre la surveillance conjointe avec les services de l’état des politiques adoptées à l’échelon national, et que se déploient les nouvelles formes de gouvernance et d’implication, de mobilisation et de participation du public en faveur d’un développement durable.

Dans le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », les autorités locales (et non les territoires) sont présentés comme celles qui préparent des stratégies d’action appelées « Agendas 21 locaux », en impliquant tous les acteurs locaux.

Ce programme vise ainsi à ancrer à l’échelle du territoire la démarche en utilisant les réalités locales, en prenant en compte ce qui constitue l’identité du territoire (démographie, géographie, tissus économiques, culture). Ainsi, de nombreuses collectivités locales ont adopté des déclarations communes au niveau international, dans le cadre du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne des villes européennes durables », parmi ces déclarations, on trouve la charte des villes européennes pour la durabilité, appelée « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, le plan d’action de Lisbonne « De la Charte à la pratique » adopté le 8 octobre 1996, la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg » en septembre 2002. Le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) a dénombré plus de 6 400 démarches d’Agendas 21 locaux dans 113 pays.

Ces chartes définissent des cadres pour des stratégies territoriales où les questions environnementales sont malheureusement majoritairement prioritaires, comme la gestion de l’énergie, les modes de transport, l’utilisation des sols et des espaces, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation de la biodiversité.

Progressivement, les démarches environnementales et sociales se trouvent intégrées dans une association plus active avec les questions économiques, via les démarches d’achats durables notamment. Mais elles peinent néanmoins à dépasser dans la question économique l’approche attractivité ou de réduction des coûts opérationnels, pour véritablement penser un écosystème économique social et environnemental localement équilibré et donc durable.

Grenelle de l’environnement

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En 2007, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé « Grenelle de l’environnement » réunissant partenaires institutionnels et société civile (ONG, organisations professionnelles etc.), dans le but d’élaborer des propositions selon quatre objectifs majeurs :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Préservation de la biodiversité
  • Développement économique en préservant santé et environnement
  • Démocratie écologique.
  • Fortement critiqué, le Grenelle a donné naissance à une série de modifications de la législation française en matière de Développement durable.

Les lois « Grenelle II » et leurs décrets d’application ont eu un certain nombre d’impacts sur l’urbanisme réglementaire quant à la mise en œuvre du développement durable.

En effet, celles-ci prévoient que des objectifs de développement durable soient définis au cœur des documents d’urbanisme. Ainsi, l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme précise que :

Le premier objectif est un développement équilibré du territoire entre les espaces ruraux, les espaces urbanisés et les espaces naturels.
Le second objectif précise la nécessité d’une diversification des fonctions urbaines et rurales, d’une mixité sociale dans l’habitat mais aussi la nécessité d’équilibrer dans les territoires l’habitat, les commerces, les services et l’emploi avec la nécessité de réduire les « obligations de déplacement », notamment en mettant l’accent sur les transports collectifs, ce qui rejoint le troisième objectif :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie, avec notamment la production énergétique issue de ressources renouvelables. Toujours dans le troisième objectif se trouvent la préservation des ressources naturelles (eau, sol, sous-sols, biodiversité, écosystèmes, espaces verts, qualité de l’air) ou encore la préservation comme la remise en état des continuités écologiques, et enfin, la prévention des risques et des nuisances.

L’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire doivent ainsi traduire ces objectifs, ce qui, compte tenu de l’ensemble des thèmes comme des nombreuses formes de structures d’intercommunalités, ne va pas être sans conséquence sur les collectivités, mais également sur les entreprises, l’activité économique et les modèles de développement à l’échelle des territoires.

Si on liste l’ensemble des documents selon les thèmes abordés, on sera frappé de constater, y compris concernant leur contenu, qu’aucun de ces documents ne traite de manière satisfaisante ce que nous appellerons le « troisième pilier » du développement durable : l’économie.

Ceci traduit bien l’embarra conceptuel de l’approche actuelle du développement durable, y compris de la part du législateur qui ne semble plus en mesure d’influer sur le modèle économique autrement que par la contrainte environnementale, ou alors avec des dispositions indirectes, à la marge, quant à l’économie…