Site – Réseau des Agences Régionales Energie Environnement (RARE)

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Associations, Construction, Déchets, Déplacements, Éco-responsabilité, Énergies renouvelables, Évaluation, Fiches techniques, Guides de ressources, Guides méthodologiques, Management environnemental, Management territorial, Outils pédagogiques, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Publics, Schéma Régionaux, Système de management

 

Créé en 1995, le Réseau national des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnementregroupe 10 partenaires qui interviennent, à l’échelle des régions et auprès des acteurs locaux, pour favoriser la prise en compte de la protection de l’environnement et la mise en œuvre d’un développement durable.

Des partenariats opérationnels ont été mis en place avec le ministère chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, ainsi qu’avec l’ADEME et le réseau des agences locales de l’énergie (FLAME).

les agences du RARE accompagnent les porteurs de projet : collectivités locales, entreprises (PME-PMI), maîtres d’ouvrage publics, monde agricole, associations, établissements éducatifs… »

Les agences sont amenées à intervenir sur des thèmes très variés

  • Les applications territoriales du développement durable (ex. : Agendas 21, Plans climat territoriaux…)
  • La maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables,
  • La mobilité, la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Le changement climatique,
  • Le management environnemental des entreprises,
  • L’éco-responsabilité des collectivités locales,
  • La construction et les aménagements durables,
  • L’utilisation rationnelle et économe des ressources (énergie, eau, déchets…),
  • La mise en valeur des espaces naturels et la préservation de la biodiversité,
  • La coopération décentralisée,
  • L’éducation à l’environnement et au développement durable et la formation.

 

Le RARE propose un certain nombre de publications sur les thèmes :

 

Le RARE publie avec le groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC) composé d’experts du Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS/MEDDTL) et de l’ADEME, les cahiers de l’observation de l’énergie et des GES.

 

SCoT et SCoT Grenelles

Ecrit par spagano sur . Publié dans Aménagement, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Urbanisme intercommunal

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils sont conçus pour définir un véritable projet coordonné des collectivités territoriales au service du développement durable.

Intégrant un large processus de concertation avec les parties prenantes locales, ils permettent d’identifier des axes de développement prioritaires, et des objectifs partagés en faveur d’une nouvelle organisation du territoire. Leur rôle est de mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles en s’appuyant sur les principes du développement durable. Ils se déclinent concrètement au travers de Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui, en terme d’urbanisme réglementaire, sont opposables aux documents de rangs inférieurs.

Selon l’article 17 de la loi ENE*, la mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), n’est pas obligatoire, mais est fortement incitée : Ainsi, l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme modifié par la loi du 3 juillet 2003 Urbanisme et habitat stipule que « dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».

L’objectif semble à terme de contraindre la gestion des sols telle qu’elle est pratiquée par les communes, la loi ENE généralise en effet progressivement l’application du principe de l’urbanisation limitée : à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, ce principe sera étendu aux communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants selon le recensement général de la population, puis, à partir du 1er janvier 2017, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.

Avec les lois Grenelle, les SCoT voient leur rôle renforcé en tant qu’outils de planification au service de l’aménagement durable des territoires. Avec en particulier des objectifs environnementaux nouveaux (protection des ressources naturelles, préservation, remise en bon état des continuités écologiques…), les objectifs étant désormais accompagné de cadres chiffrés en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’obligation de prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ainsi que les Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).


*Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Documents d'urbanisme, Planification, Projets territoriaux durables, Réglementation, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.

Stratégies territoriales de développement durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Attractivité, Chartes de territoires, Déplacements, Développement territorial, Histoire, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Territoires

La convergence des systèmes de management et des principes du développement durable semblent des outils prometteurs compte tenu de la crise environnementale, sociale et économique, que ce soit aux échelles mondiales, régionales ou locales, dans le secteur public comme privé.

Il semble que cela soit l’occasion de repenser les modèles et de nous tourner vers d’autres formes de développement, d’innover, mais pour cela, sera-t-il possible de s’affranchir des limitations économiques posées comme indépassables aujourd’hui ?

La responsabilité et la coopération sont clairement des clés pour sortir de la civilisation postindustrielle et faire face aux enjeux d’une nouvelle forme de civilisation soutenable.

L’Agenda 21 de Rio avait identifié les collectivités locales comme les « acteurs clés » du développement durable car elles sont le lieu où les infrastructures économiques, sociales et environnementales se mettent en œuvre. C’est également à cette échelle que sont conçues les orientations et les réglementations locales, que se mettent en œuvre la surveillance conjointe avec les services de l’état des politiques adoptées à l’échelon national, et que se déploient les nouvelles formes de gouvernance et d’implication, de mobilisation et de participation du public en faveur d’un développement durable.

Dans le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », les autorités locales (et non les territoires) sont présentés comme celles qui préparent des stratégies d’action appelées « Agendas 21 locaux », en impliquant tous les acteurs locaux.

Ce programme vise ainsi à ancrer à l’échelle du territoire la démarche en utilisant les réalités locales, en prenant en compte ce qui constitue l’identité du territoire (démographie, géographie, tissus économiques, culture). Ainsi, de nombreuses collectivités locales ont adopté des déclarations communes au niveau international, dans le cadre du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne des villes européennes durables », parmi ces déclarations, on trouve la charte des villes européennes pour la durabilité, appelée « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, le plan d’action de Lisbonne « De la Charte à la pratique » adopté le 8 octobre 1996, la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg » en septembre 2002. Le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) a dénombré plus de 6 400 démarches d’Agendas 21 locaux dans 113 pays.

Ces chartes définissent des cadres pour des stratégies territoriales où les questions environnementales sont malheureusement majoritairement prioritaires, comme la gestion de l’énergie, les modes de transport, l’utilisation des sols et des espaces, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation de la biodiversité.

Progressivement, les démarches environnementales et sociales se trouvent intégrées dans une association plus active avec les questions économiques, via les démarches d’achats durables notamment. Mais elles peinent néanmoins à dépasser dans la question économique l’approche attractivité ou de réduction des coûts opérationnels, pour véritablement penser un écosystème économique social et environnemental localement équilibré et donc durable.

Management durable de projets de territoires

Ecrit par spagano sur . Publié dans Développement économique, Management, Management territorial, Planification, Projets territoriaux durables, Urbanisme, Urbanisme durable

Mettre en œuvre un projet de développement durable nécessite de prendre en compte à la fois les méthodes employées pour la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet, que le contenu lui-même du projet. En 2006 le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a élaboré un cadre de référence pour la conduite de projets territoriaux de développement durable.

Ce cadre repose sur 5 finalités concernant le contenu des projets et 5 éléments déterminants concernant la démarche.

Les cinq finalités :

  • Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
  • Préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
  • Épanouissement de tous les êtres humains ;
  • Cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Les cinq éléments de la démarche :

  • Stratégie d’amélioration durant l’ensemble de la démarche (optimisation du projet et suivi de l’évolution favorable de la situation initiale) ;
  • Participation de la population et des acteurs (permettre une meilleure adéquation entre projets et besoins, meilleure appropriation , favoriser l’implication des habitants) ;
  • Recherche de transversalité (participation des acteurs, de la population, traitement des aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux) ;
  • Organisation du pilotage en amont (diagnostics et prises de décisions tout au long du projet, cohérence entre les politiques et les stratégies, association des partenaires) ;
  • Évaluation continue pour vérifier la pertinence et mesurer l’efficacité des dispositifs, tant du point de vue des enjeux locaux, que vis-à-vis des projets de développement durable.

Durant toutes ces phases, et en particulier dans la dernière concernant l’évaluation, il est nécessaire à la fois de mettre en place des objectifs clairs et de se doter d’outils, en général des indicateurs, pour pouvoir suivre dans le temps les progrès en matière de développement durable. Dans tout projet durable, l’approche doit être globale, transversale et participative.

Si l’État s’est doté d’outils d’évaluation afin de créer un cadre de référence pour les projets de développement durable à l’échelle des territoires, c’est qu’il a tenté de prendre en compte, traduire et mettre en cohérence de nombreuses approches visant à mettre en œuvre le développement durable, en terme d’aménagement des territoires, d’urbanisme, de construction, de développement économique etc.

Il est impossible de citer ici et de développer l’ensemble des outils et méthodes, que ce soit à l’échelle mondiale comme à l’échelle française même, les expérimentations et les outils étant trop nombreux (Coût global, projets des Directions Régionales de l’Équipement de plusieurs régions, AUE® de l’ADEME etc.).

Pour les collectivités territoriales, si l’enjeu vu de l’État est de définir à leur échelle des priorités et des objectifs qui soient cohérents avec les objectifs nationaux, c’est-à-dire les finalités du développement durable évoquées précédemment, ils restent largement insuffisants pour aller vers une nouvelle définition d’un développement soutenable. Des objectifs locaux doivent servir de cadre pour les projets d’aménagement du territoire, les projets de construction et de renouvellement urbain.