L’urbain durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Chartes de territoires, Parcs, Plans Climat, PLU, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Trames vertes et bleues, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Pour que le développement durable devienne une réalité, les territoires et leurs acteurs publics et privés doivent s’en approprier les finalités, les principes et les axes d’action.

La France comme l’Union européenne ont pris en compte cette exigence en traduisant ces principes dans leurs textes législatifs, et dans une certaine mesure dans leurs plans d’actions, en « soutenant les collectivités territoriales dans leurs initiatives allant dans ce sens. Le développement durable n’acquiert de sens que lorsqu’il est territorialisé afin de s’inscrire dans un contrat local ». Bertrand Zuindeau de l’Université de Lille définit ainsi la durabilité comme la nécessité d’assurer « dans le temps et dans l’espace, une exigence d’équité », l’équité s’entendant ainsi à la fois d’un point de vue intragénérationnel et intergénérationnel.

Dans le contexte économique mondial, de nouvelle étape du capitalisme, les différentes échelles de territoires se retrouvent en concurrence, aussi bien à l’échelle mondiale que sur un plan régional et local.

En France, les questions d’urbanisme doivent être traitées selon deux approches : l’urbanisme réglementaire définissant le cadre légal, les outils et leur hiérarchisation, et l’urbanisme opérationnel qui met en œuvre concrètement les dispositifs de l’urbanisme réglementaire.

L’urbanisme réglementaire est initialement défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui comprend principalement comme outils le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’urbanisme réglementaire comprend les Plans de Déplacement Urbains (PDU), les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ainsi qu’un certain nombre de textes de loi thématiques concernant la gestion de l’eau, de l’énergie, des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Code des Marchés Publics etc.

Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Documents d'urbanisme, Planification, Projets territoriaux durables, Réglementation, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.

Management durable de projets de territoires

Ecrit par spagano sur . Publié dans Développement économique, Management, Management territorial, Planification, Projets territoriaux durables, Urbanisme, Urbanisme durable

Mettre en œuvre un projet de développement durable nécessite de prendre en compte à la fois les méthodes employées pour la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet, que le contenu lui-même du projet. En 2006 le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a élaboré un cadre de référence pour la conduite de projets territoriaux de développement durable.

Ce cadre repose sur 5 finalités concernant le contenu des projets et 5 éléments déterminants concernant la démarche.

Les cinq finalités :

  • Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
  • Préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
  • Épanouissement de tous les êtres humains ;
  • Cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Les cinq éléments de la démarche :

  • Stratégie d’amélioration durant l’ensemble de la démarche (optimisation du projet et suivi de l’évolution favorable de la situation initiale) ;
  • Participation de la population et des acteurs (permettre une meilleure adéquation entre projets et besoins, meilleure appropriation , favoriser l’implication des habitants) ;
  • Recherche de transversalité (participation des acteurs, de la population, traitement des aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux) ;
  • Organisation du pilotage en amont (diagnostics et prises de décisions tout au long du projet, cohérence entre les politiques et les stratégies, association des partenaires) ;
  • Évaluation continue pour vérifier la pertinence et mesurer l’efficacité des dispositifs, tant du point de vue des enjeux locaux, que vis-à-vis des projets de développement durable.

Durant toutes ces phases, et en particulier dans la dernière concernant l’évaluation, il est nécessaire à la fois de mettre en place des objectifs clairs et de se doter d’outils, en général des indicateurs, pour pouvoir suivre dans le temps les progrès en matière de développement durable. Dans tout projet durable, l’approche doit être globale, transversale et participative.

Si l’État s’est doté d’outils d’évaluation afin de créer un cadre de référence pour les projets de développement durable à l’échelle des territoires, c’est qu’il a tenté de prendre en compte, traduire et mettre en cohérence de nombreuses approches visant à mettre en œuvre le développement durable, en terme d’aménagement des territoires, d’urbanisme, de construction, de développement économique etc.

Il est impossible de citer ici et de développer l’ensemble des outils et méthodes, que ce soit à l’échelle mondiale comme à l’échelle française même, les expérimentations et les outils étant trop nombreux (Coût global, projets des Directions Régionales de l’Équipement de plusieurs régions, AUE® de l’ADEME etc.).

Pour les collectivités territoriales, si l’enjeu vu de l’État est de définir à leur échelle des priorités et des objectifs qui soient cohérents avec les objectifs nationaux, c’est-à-dire les finalités du développement durable évoquées précédemment, ils restent largement insuffisants pour aller vers une nouvelle définition d’un développement soutenable. Des objectifs locaux doivent servir de cadre pour les projets d’aménagement du territoire, les projets de construction et de renouvellement urbain.

Grenelle de l’environnement

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agriculture durable, Biodiversité, Construction, Déplacements, Énergie, Espaces périurbains, Espaces ruraux, Espaces urbains, Habitat, Paysages, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Transition, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

En 2007, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé « Grenelle de l’environnement » réunissant partenaires institutionnels et société civile (ONG, organisations professionnelles etc.), dans le but d’élaborer des propositions selon quatre objectifs majeurs :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Préservation de la biodiversité
  • Développement économique en préservant santé et environnement
  • Démocratie écologique.
  • Fortement critiqué, le Grenelle a donné naissance à une série de modifications de la législation française en matière de Développement durable.

Les lois « Grenelle II » et leurs décrets d’application ont eu un certain nombre d’impacts sur l’urbanisme réglementaire quant à la mise en œuvre du développement durable.

En effet, celles-ci prévoient que des objectifs de développement durable soient définis au cœur des documents d’urbanisme. Ainsi, l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme précise que :

Le premier objectif est un développement équilibré du territoire entre les espaces ruraux, les espaces urbanisés et les espaces naturels.
Le second objectif précise la nécessité d’une diversification des fonctions urbaines et rurales, d’une mixité sociale dans l’habitat mais aussi la nécessité d’équilibrer dans les territoires l’habitat, les commerces, les services et l’emploi avec la nécessité de réduire les « obligations de déplacement », notamment en mettant l’accent sur les transports collectifs, ce qui rejoint le troisième objectif :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie, avec notamment la production énergétique issue de ressources renouvelables. Toujours dans le troisième objectif se trouvent la préservation des ressources naturelles (eau, sol, sous-sols, biodiversité, écosystèmes, espaces verts, qualité de l’air) ou encore la préservation comme la remise en état des continuités écologiques, et enfin, la prévention des risques et des nuisances.

L’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire doivent ainsi traduire ces objectifs, ce qui, compte tenu de l’ensemble des thèmes comme des nombreuses formes de structures d’intercommunalités, ne va pas être sans conséquence sur les collectivités, mais également sur les entreprises, l’activité économique et les modèles de développement à l’échelle des territoires.

Si on liste l’ensemble des documents selon les thèmes abordés, on sera frappé de constater, y compris concernant leur contenu, qu’aucun de ces documents ne traite de manière satisfaisante ce que nous appellerons le « troisième pilier » du développement durable : l’économie.

Ceci traduit bien l’embarra conceptuel de l’approche actuelle du développement durable, y compris de la part du législateur qui ne semble plus en mesure d’influer sur le modèle économique autrement que par la contrainte environnementale, ou alors avec des dispositions indirectes, à la marge, quant à l’économie…