Site – Réseau des Agences Régionales Energie Environnement (RARE)

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Associations, Construction, Déchets, Déplacements, Éco-responsabilité, Énergies renouvelables, Évaluation, Fiches techniques, Guides de ressources, Guides méthodologiques, Management environnemental, Management territorial, Outils pédagogiques, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Publics, Schéma Régionaux, Système de management

 

Créé en 1995, le Réseau national des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnementregroupe 10 partenaires qui interviennent, à l’échelle des régions et auprès des acteurs locaux, pour favoriser la prise en compte de la protection de l’environnement et la mise en œuvre d’un développement durable.

Des partenariats opérationnels ont été mis en place avec le ministère chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, ainsi qu’avec l’ADEME et le réseau des agences locales de l’énergie (FLAME).

les agences du RARE accompagnent les porteurs de projet : collectivités locales, entreprises (PME-PMI), maîtres d’ouvrage publics, monde agricole, associations, établissements éducatifs… »

Les agences sont amenées à intervenir sur des thèmes très variés

  • Les applications territoriales du développement durable (ex. : Agendas 21, Plans climat territoriaux…)
  • La maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables,
  • La mobilité, la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Le changement climatique,
  • Le management environnemental des entreprises,
  • L’éco-responsabilité des collectivités locales,
  • La construction et les aménagements durables,
  • L’utilisation rationnelle et économe des ressources (énergie, eau, déchets…),
  • La mise en valeur des espaces naturels et la préservation de la biodiversité,
  • La coopération décentralisée,
  • L’éducation à l’environnement et au développement durable et la formation.

 

Le RARE propose un certain nombre de publications sur les thèmes :

 

Le RARE publie avec le groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC) composé d’experts du Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS/MEDDTL) et de l’ADEME, les cahiers de l’observation de l’énergie et des GES.

 

Agenda 21 local

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Collectivités, Culture, Management, Système de management, Transition

L’Agenda 21 local ne bénéficie d’une définition réelle qu’au niveau d’instances internationales (Agenda 21 de Rio, Charte d’Aalborg) ou européennes (ICLEI).

Sa définition en France relève en fait des expériences locales qui se sont lancées dans ce type d’action. Sorte de culture commune dans un processus de construction continue, l’Agenda 21 local est à la fois un document stratégique et opérationnel, conçu comme un projet de territoire visant le long terme, à 10 ou 15 ans, et décliné en programmes d’action, avec comme toute démarche de management, une démarche d’amélioration continue et une évaluation régulière, évaluation basée sur des indicateurs.

Chaque projet d’Agenda 21 est censé être l’aboutissement d’une réflexion collective intégrant tous les acteurs économiques et sociaux d’un territoire, un document transversal, qui vise à faire converger les différentes politiques de développement locales : économique, sociale, de protection de l’environnement, de préservation des ressources naturelles, d’aménagement.

Au-delà de la planification à long terme, l’Agenda 21 local est donc une démarche qui doit proposer une nouvelle approche de la gouvernance avec une large concertation, censée intégrer les acteurs économiques et sociaux, au travers d’un débat public associant la population, il s’agit donc clairement d’une démarche de renforcement de la démocratie locale. De fait, ce ne sont pas toujours les collectivités elles-mêmes qui initient un Agenda 21 local.

Dans certaines villes, ce sont les milieux associatifs qui ont pris l’initiative auprès des acteurs économiques et sociaux. En revanche, c’est bien le rôle des collectivités territoriales de porter la démarche, parce qu’elles coordonnent, planifient, et mettent en œuvre les politiques locales concernées.

Comme pour toute démarche qui questionne les choix stratégiques, la planification et les modes opérationnels, un Agenda 21 doit être porté par les élus avec un véritable engagement dans le processus. L’engagement d’un seul élu est insuffisant, en particulier lorsque les démarches nécessitent des approches transversales, parfois innovantes et donc des arbitrages et des prises de décision qui nécessitent l’implication des élus les plus importants en terme décisionnel.

C’est un processus en principe éminemment démocratique, la démarche Agenda 21 local repose au départ sur l’observation des besoins des habitants en matière de services et d’équipements, et de manière continue l’implication des acteurs locaux dans un débat public permanent.

Véritable outil de management du développement durable à l’échelle territoriale, l’Agenda 21 est défini comme un processus de programmation et d’action :

– Processus (étapes menant de la réflexion à l’action).
– Participation (toutes les parties prenantes qui vivent, produisent, consomment sur le territoire).
– Réflexion stratégique (diagnostic, enjeux significatifs, coordination).
– Planification (finalités précises à court, moyen et long terme).
– Actions (pilotage opérationnel, partenaires, et financement).
– Amélioration (retour d’expérience et évaluation, mise à jour).
– Ancrage sur un territoire (cohérence géographique, socio-économique et culturelle).

SCoT et SCoT Grenelles

Ecrit par spagano sur . Publié dans Aménagement, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Urbanisme intercommunal

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils sont conçus pour définir un véritable projet coordonné des collectivités territoriales au service du développement durable.

Intégrant un large processus de concertation avec les parties prenantes locales, ils permettent d’identifier des axes de développement prioritaires, et des objectifs partagés en faveur d’une nouvelle organisation du territoire. Leur rôle est de mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles en s’appuyant sur les principes du développement durable. Ils se déclinent concrètement au travers de Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui, en terme d’urbanisme réglementaire, sont opposables aux documents de rangs inférieurs.

Selon l’article 17 de la loi ENE*, la mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), n’est pas obligatoire, mais est fortement incitée : Ainsi, l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme modifié par la loi du 3 juillet 2003 Urbanisme et habitat stipule que « dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».

L’objectif semble à terme de contraindre la gestion des sols telle qu’elle est pratiquée par les communes, la loi ENE généralise en effet progressivement l’application du principe de l’urbanisation limitée : à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, ce principe sera étendu aux communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants selon le recensement général de la population, puis, à partir du 1er janvier 2017, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.

Avec les lois Grenelle, les SCoT voient leur rôle renforcé en tant qu’outils de planification au service de l’aménagement durable des territoires. Avec en particulier des objectifs environnementaux nouveaux (protection des ressources naturelles, préservation, remise en bon état des continuités écologiques…), les objectifs étant désormais accompagné de cadres chiffrés en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’obligation de prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ainsi que les Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).


*Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

L’urbain durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Chartes de territoires, Parcs, Plans Climat, PLU, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Trames vertes et bleues, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Pour que le développement durable devienne une réalité, les territoires et leurs acteurs publics et privés doivent s’en approprier les finalités, les principes et les axes d’action.

La France comme l’Union européenne ont pris en compte cette exigence en traduisant ces principes dans leurs textes législatifs, et dans une certaine mesure dans leurs plans d’actions, en « soutenant les collectivités territoriales dans leurs initiatives allant dans ce sens. Le développement durable n’acquiert de sens que lorsqu’il est territorialisé afin de s’inscrire dans un contrat local ». Bertrand Zuindeau de l’Université de Lille définit ainsi la durabilité comme la nécessité d’assurer « dans le temps et dans l’espace, une exigence d’équité », l’équité s’entendant ainsi à la fois d’un point de vue intragénérationnel et intergénérationnel.

Dans le contexte économique mondial, de nouvelle étape du capitalisme, les différentes échelles de territoires se retrouvent en concurrence, aussi bien à l’échelle mondiale que sur un plan régional et local.

En France, les questions d’urbanisme doivent être traitées selon deux approches : l’urbanisme réglementaire définissant le cadre légal, les outils et leur hiérarchisation, et l’urbanisme opérationnel qui met en œuvre concrètement les dispositifs de l’urbanisme réglementaire.

L’urbanisme réglementaire est initialement défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui comprend principalement comme outils le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’urbanisme réglementaire comprend les Plans de Déplacement Urbains (PDU), les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ainsi qu’un certain nombre de textes de loi thématiques concernant la gestion de l’eau, de l’énergie, des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Code des Marchés Publics etc.

Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Documents d'urbanisme, Planification, Projets territoriaux durables, Réglementation, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.