Site – Réseau des Agences Régionales Energie Environnement (RARE)

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Associations, Construction, Déchets, Déplacements, Éco-responsabilité, Énergies renouvelables, Évaluation, Fiches techniques, Guides de ressources, Guides méthodologiques, Management environnemental, Management territorial, Outils pédagogiques, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Publics, Schéma Régionaux, Système de management

 

Créé en 1995, le Réseau national des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnementregroupe 10 partenaires qui interviennent, à l’échelle des régions et auprès des acteurs locaux, pour favoriser la prise en compte de la protection de l’environnement et la mise en œuvre d’un développement durable.

Des partenariats opérationnels ont été mis en place avec le ministère chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, ainsi qu’avec l’ADEME et le réseau des agences locales de l’énergie (FLAME).

les agences du RARE accompagnent les porteurs de projet : collectivités locales, entreprises (PME-PMI), maîtres d’ouvrage publics, monde agricole, associations, établissements éducatifs… »

Les agences sont amenées à intervenir sur des thèmes très variés

  • Les applications territoriales du développement durable (ex. : Agendas 21, Plans climat territoriaux…)
  • La maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables,
  • La mobilité, la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Le changement climatique,
  • Le management environnemental des entreprises,
  • L’éco-responsabilité des collectivités locales,
  • La construction et les aménagements durables,
  • L’utilisation rationnelle et économe des ressources (énergie, eau, déchets…),
  • La mise en valeur des espaces naturels et la préservation de la biodiversité,
  • La coopération décentralisée,
  • L’éducation à l’environnement et au développement durable et la formation.

 

Le RARE propose un certain nombre de publications sur les thèmes :

 

Le RARE publie avec le groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC) composé d’experts du Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS/MEDDTL) et de l’ADEME, les cahiers de l’observation de l’énergie et des GES.

 

Agenda 21 local

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Collectivités, Culture, Management, Système de management, Transition

L’Agenda 21 local ne bénéficie d’une définition réelle qu’au niveau d’instances internationales (Agenda 21 de Rio, Charte d’Aalborg) ou européennes (ICLEI).

Sa définition en France relève en fait des expériences locales qui se sont lancées dans ce type d’action. Sorte de culture commune dans un processus de construction continue, l’Agenda 21 local est à la fois un document stratégique et opérationnel, conçu comme un projet de territoire visant le long terme, à 10 ou 15 ans, et décliné en programmes d’action, avec comme toute démarche de management, une démarche d’amélioration continue et une évaluation régulière, évaluation basée sur des indicateurs.

Chaque projet d’Agenda 21 est censé être l’aboutissement d’une réflexion collective intégrant tous les acteurs économiques et sociaux d’un territoire, un document transversal, qui vise à faire converger les différentes politiques de développement locales : économique, sociale, de protection de l’environnement, de préservation des ressources naturelles, d’aménagement.

Au-delà de la planification à long terme, l’Agenda 21 local est donc une démarche qui doit proposer une nouvelle approche de la gouvernance avec une large concertation, censée intégrer les acteurs économiques et sociaux, au travers d’un débat public associant la population, il s’agit donc clairement d’une démarche de renforcement de la démocratie locale. De fait, ce ne sont pas toujours les collectivités elles-mêmes qui initient un Agenda 21 local.

Dans certaines villes, ce sont les milieux associatifs qui ont pris l’initiative auprès des acteurs économiques et sociaux. En revanche, c’est bien le rôle des collectivités territoriales de porter la démarche, parce qu’elles coordonnent, planifient, et mettent en œuvre les politiques locales concernées.

Comme pour toute démarche qui questionne les choix stratégiques, la planification et les modes opérationnels, un Agenda 21 doit être porté par les élus avec un véritable engagement dans le processus. L’engagement d’un seul élu est insuffisant, en particulier lorsque les démarches nécessitent des approches transversales, parfois innovantes et donc des arbitrages et des prises de décision qui nécessitent l’implication des élus les plus importants en terme décisionnel.

C’est un processus en principe éminemment démocratique, la démarche Agenda 21 local repose au départ sur l’observation des besoins des habitants en matière de services et d’équipements, et de manière continue l’implication des acteurs locaux dans un débat public permanent.

Véritable outil de management du développement durable à l’échelle territoriale, l’Agenda 21 est défini comme un processus de programmation et d’action :

– Processus (étapes menant de la réflexion à l’action).
– Participation (toutes les parties prenantes qui vivent, produisent, consomment sur le territoire).
– Réflexion stratégique (diagnostic, enjeux significatifs, coordination).
– Planification (finalités précises à court, moyen et long terme).
– Actions (pilotage opérationnel, partenaires, et financement).
– Amélioration (retour d’expérience et évaluation, mise à jour).
– Ancrage sur un territoire (cohérence géographique, socio-économique et culturelle).

L’urbain durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Chartes de territoires, Parcs, Plans Climat, PLU, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Trames vertes et bleues, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Pour que le développement durable devienne une réalité, les territoires et leurs acteurs publics et privés doivent s’en approprier les finalités, les principes et les axes d’action.

La France comme l’Union européenne ont pris en compte cette exigence en traduisant ces principes dans leurs textes législatifs, et dans une certaine mesure dans leurs plans d’actions, en « soutenant les collectivités territoriales dans leurs initiatives allant dans ce sens. Le développement durable n’acquiert de sens que lorsqu’il est territorialisé afin de s’inscrire dans un contrat local ». Bertrand Zuindeau de l’Université de Lille définit ainsi la durabilité comme la nécessité d’assurer « dans le temps et dans l’espace, une exigence d’équité », l’équité s’entendant ainsi à la fois d’un point de vue intragénérationnel et intergénérationnel.

Dans le contexte économique mondial, de nouvelle étape du capitalisme, les différentes échelles de territoires se retrouvent en concurrence, aussi bien à l’échelle mondiale que sur un plan régional et local.

En France, les questions d’urbanisme doivent être traitées selon deux approches : l’urbanisme réglementaire définissant le cadre légal, les outils et leur hiérarchisation, et l’urbanisme opérationnel qui met en œuvre concrètement les dispositifs de l’urbanisme réglementaire.

L’urbanisme réglementaire est initialement défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui comprend principalement comme outils le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’urbanisme réglementaire comprend les Plans de Déplacement Urbains (PDU), les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ainsi qu’un certain nombre de textes de loi thématiques concernant la gestion de l’eau, de l’énergie, des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Code des Marchés Publics etc.

Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Documents d'urbanisme, Planification, Projets territoriaux durables, Réglementation, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.

Stratégies territoriales de développement durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Attractivité, Chartes de territoires, Déplacements, Développement territorial, Histoire, Planification, Réglementation, Stratégie, Stratégies territoriales, Territoires

La convergence des systèmes de management et des principes du développement durable semblent des outils prometteurs compte tenu de la crise environnementale, sociale et économique, que ce soit aux échelles mondiales, régionales ou locales, dans le secteur public comme privé.

Il semble que cela soit l’occasion de repenser les modèles et de nous tourner vers d’autres formes de développement, d’innover, mais pour cela, sera-t-il possible de s’affranchir des limitations économiques posées comme indépassables aujourd’hui ?

La responsabilité et la coopération sont clairement des clés pour sortir de la civilisation postindustrielle et faire face aux enjeux d’une nouvelle forme de civilisation soutenable.

L’Agenda 21 de Rio avait identifié les collectivités locales comme les « acteurs clés » du développement durable car elles sont le lieu où les infrastructures économiques, sociales et environnementales se mettent en œuvre. C’est également à cette échelle que sont conçues les orientations et les réglementations locales, que se mettent en œuvre la surveillance conjointe avec les services de l’état des politiques adoptées à l’échelon national, et que se déploient les nouvelles formes de gouvernance et d’implication, de mobilisation et de participation du public en faveur d’un développement durable.

Dans le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », les autorités locales (et non les territoires) sont présentés comme celles qui préparent des stratégies d’action appelées « Agendas 21 locaux », en impliquant tous les acteurs locaux.

Ce programme vise ainsi à ancrer à l’échelle du territoire la démarche en utilisant les réalités locales, en prenant en compte ce qui constitue l’identité du territoire (démographie, géographie, tissus économiques, culture). Ainsi, de nombreuses collectivités locales ont adopté des déclarations communes au niveau international, dans le cadre du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne des villes européennes durables », parmi ces déclarations, on trouve la charte des villes européennes pour la durabilité, appelée « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, le plan d’action de Lisbonne « De la Charte à la pratique » adopté le 8 octobre 1996, la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg » en septembre 2002. Le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) a dénombré plus de 6 400 démarches d’Agendas 21 locaux dans 113 pays.

Ces chartes définissent des cadres pour des stratégies territoriales où les questions environnementales sont malheureusement majoritairement prioritaires, comme la gestion de l’énergie, les modes de transport, l’utilisation des sols et des espaces, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation de la biodiversité.

Progressivement, les démarches environnementales et sociales se trouvent intégrées dans une association plus active avec les questions économiques, via les démarches d’achats durables notamment. Mais elles peinent néanmoins à dépasser dans la question économique l’approche attractivité ou de réduction des coûts opérationnels, pour véritablement penser un écosystème économique social et environnemental localement équilibré et donc durable.