Site – Réseau des Agences Régionales Energie Environnement (RARE)

Ecrit par spagano sur . Publié dans Adaptation, Agendas 21, Associations, Construction, Déchets, Déplacements, Éco-responsabilité, Énergies renouvelables, Évaluation, Fiches techniques, Guides de ressources, Guides méthodologiques, Management environnemental, Management territorial, Outils pédagogiques, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Publics, Schéma Régionaux, Système de management

 

Créé en 1995, le Réseau national des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnementregroupe 10 partenaires qui interviennent, à l’échelle des régions et auprès des acteurs locaux, pour favoriser la prise en compte de la protection de l’environnement et la mise en œuvre d’un développement durable.

Des partenariats opérationnels ont été mis en place avec le ministère chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, ainsi qu’avec l’ADEME et le réseau des agences locales de l’énergie (FLAME).

les agences du RARE accompagnent les porteurs de projet : collectivités locales, entreprises (PME-PMI), maîtres d’ouvrage publics, monde agricole, associations, établissements éducatifs… »

Les agences sont amenées à intervenir sur des thèmes très variés

  • Les applications territoriales du développement durable (ex. : Agendas 21, Plans climat territoriaux…)
  • La maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables,
  • La mobilité, la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre,
  • Le changement climatique,
  • Le management environnemental des entreprises,
  • L’éco-responsabilité des collectivités locales,
  • La construction et les aménagements durables,
  • L’utilisation rationnelle et économe des ressources (énergie, eau, déchets…),
  • La mise en valeur des espaces naturels et la préservation de la biodiversité,
  • La coopération décentralisée,
  • L’éducation à l’environnement et au développement durable et la formation.

 

Le RARE propose un certain nombre de publications sur les thèmes :

 

Le RARE publie avec le groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC) composé d’experts du Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS/MEDDTL) et de l’ADEME, les cahiers de l’observation de l’énergie et des GES.

 

SCoT et SCoT Grenelles

Ecrit par spagano sur . Publié dans Aménagement, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Urbanisme intercommunal

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils sont conçus pour définir un véritable projet coordonné des collectivités territoriales au service du développement durable.

Intégrant un large processus de concertation avec les parties prenantes locales, ils permettent d’identifier des axes de développement prioritaires, et des objectifs partagés en faveur d’une nouvelle organisation du territoire. Leur rôle est de mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles en s’appuyant sur les principes du développement durable. Ils se déclinent concrètement au travers de Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui, en terme d’urbanisme réglementaire, sont opposables aux documents de rangs inférieurs.

Selon l’article 17 de la loi ENE*, la mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), n’est pas obligatoire, mais est fortement incitée : Ainsi, l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme modifié par la loi du 3 juillet 2003 Urbanisme et habitat stipule que « dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».

L’objectif semble à terme de contraindre la gestion des sols telle qu’elle est pratiquée par les communes, la loi ENE généralise en effet progressivement l’application du principe de l’urbanisation limitée : à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, ce principe sera étendu aux communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants selon le recensement général de la population, puis, à partir du 1er janvier 2017, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.

Avec les lois Grenelle, les SCoT voient leur rôle renforcé en tant qu’outils de planification au service de l’aménagement durable des territoires. Avec en particulier des objectifs environnementaux nouveaux (protection des ressources naturelles, préservation, remise en bon état des continuités écologiques…), les objectifs étant désormais accompagné de cadres chiffrés en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’obligation de prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ainsi que les Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).


*Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

L’urbain durable

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Chartes de territoires, Parcs, Plans Climat, PLU, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Trames vertes et bleues, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Pour que le développement durable devienne une réalité, les territoires et leurs acteurs publics et privés doivent s’en approprier les finalités, les principes et les axes d’action.

La France comme l’Union européenne ont pris en compte cette exigence en traduisant ces principes dans leurs textes législatifs, et dans une certaine mesure dans leurs plans d’actions, en « soutenant les collectivités territoriales dans leurs initiatives allant dans ce sens. Le développement durable n’acquiert de sens que lorsqu’il est territorialisé afin de s’inscrire dans un contrat local ». Bertrand Zuindeau de l’Université de Lille définit ainsi la durabilité comme la nécessité d’assurer « dans le temps et dans l’espace, une exigence d’équité », l’équité s’entendant ainsi à la fois d’un point de vue intragénérationnel et intergénérationnel.

Dans le contexte économique mondial, de nouvelle étape du capitalisme, les différentes échelles de territoires se retrouvent en concurrence, aussi bien à l’échelle mondiale que sur un plan régional et local.

En France, les questions d’urbanisme doivent être traitées selon deux approches : l’urbanisme réglementaire définissant le cadre légal, les outils et leur hiérarchisation, et l’urbanisme opérationnel qui met en œuvre concrètement les dispositifs de l’urbanisme réglementaire.

L’urbanisme réglementaire est initialement défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui comprend principalement comme outils le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’urbanisme réglementaire comprend les Plans de Déplacement Urbains (PDU), les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ainsi qu’un certain nombre de textes de loi thématiques concernant la gestion de l’eau, de l’énergie, des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Code des Marchés Publics etc.